Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes, à distance et par voie électronique, du plugin WordPress « Client Vault » et de ses déclinaisons commerciales (Client Vault Solo, Client Vault Pro, licences mono-site et multi-sites Agency), ci-après le « Produit », commercialisé par la société Sdravobiz S.R.L. sur le site https://clientvault.pro/de/ (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les lire attentivement, à les imprimer ou à les sauvegarder sur un support durable avant validation de sa commande.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

• Vendeur : la société Sdravobiz S.R.L., identifiée à l’Article 2.
• Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non-professionnelle, qui passe commande sur le Site.
• Consommateur : Client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de l’OUG nr. 34/2014.
• Professionnel : Client agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
• Produit : le plugin Client Vault et ses extensions, licences associées et services connexes (mises à jour, support) tels que décrits sur le Site.
• Licence : le droit d’usage personnel et limité accordé au Client sur le Produit, dans les conditions de l’Article 9.
• Commande : l’acte par lequel le Client manifeste sa volonté d’acquérir le Produit aux conditions des présentes CGV.
• Contrat : l’accord conclu entre le Vendeur et le Client par la confirmation de la Commande.
• Site : le site internet https://clientvault.pro/de/ et ses sous-domaines.

Article 2 — Identification du Vendeur

Le Produit est commercialisé par :

• Dénomination sociale : Sdravobiz S.R.L.
• Forme juridique : Societate cu Răspundere Limitată (S.R.L.)
• Siège social : Strada Trandafirilor 51, 307220 Giroc, Roumanie
• CUI / Cod Unic de Înregistrare : RO51412367
• Înmatriculare la Registrul Comerțului : J2025016522009
• Numéro de TVA (RO) : RO51412367
• Capital social : 200 RON
• Email : contact@clientvault.pro
• Site internet : https://clientvault.pro/de/

Le Vendeur est assujetti à la TVA roumaine au taux standard de 21 % et est inscrit au régime One-Stop-Shop (OSS) de l’Union Européenne pour les ventes à distance B2C de services électroniques aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’UE.

Article 3 — Objet du Contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de licences d’utilisation du Produit, ainsi que des services associés (mises à jour, support technique).

Le Produit est un plugin WordPress destiné à être installé sur un site WordPress hébergé par le Client. Il permet la gestion sécurisée des relations professionnel-client (coffre-fort de documents, parcours de suivi, etc.) selon les caractéristiques détaillées sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la Commande, des caractéristiques essentielles du Produit, de son prix, des frais éventuels, des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du Contrat, ainsi que des présentes CGV.

Article 4 — Catalogue et Prix

4.1 Catalogue

Le Vendeur propose plusieurs déclinaisons du Produit, dont notamment :

• Client Vault Solo : licence mono-site, fonctionnalités de base (coffre, demandes de documents, journal d’audit).
• Client Vault Pro : licence mono-site, fonctionnalités complètes (parcours structuré, intégrations LMS, studio multi-collaborateurs, exports avancés).
• Licences Agency : licences multi-sites Pro (5, 15, 50 sites).
• Licences à vie (lifetime) : licences à validité illimitée, avec 36 mois de mises à jour incluses.

Les caractéristiques détaillées de chaque déclinaison, ainsi que les éventuelles évolutions du catalogue, sont consultables en temps réel sur le Site, à la page Tarifs.

4.2 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (EUR) ou en Dollars américains (USD) selon la devise sélectionnée par le Client.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Le montant de la TVA applicable, le cas échéant, est calculé au moment du paiement en fonction de la résidence fiscale du Client et de son statut (Consommateur / Professionnel), selon les règles décrites à l’Article 5.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les Commandes en cours seront facturées au prix en vigueur lors de leur validation par le Client.

4.3 Promotions et offres de lancement

Certaines offres promotionnelles, notamment les licences à vie (lifetime) à tarif de lancement, sont proposées pour une durée limitée. Les conditions de chaque offre (durée de validité, conditions d’éligibilité, services inclus) sont précisées au moment de l’achat et restent acquises au Client pour la durée mentionnée à la commande.

Article 5 — TVA et Facturation

5.1 Application de la TVA

• Client Consommateur résidant en Roumanie : TVA roumaine au taux standard de 21 % (incluse dans la facture).
• Client Consommateur résidant dans un autre État membre de l’UE : TVA du pays de résidence du Consommateur appliquée selon le régime OSS (Union One-Stop-Shop).
• Client Professionnel établi dans un autre État membre de l’UE : régime de l’auto-liquidation (reverse charge) appliqué, sous réserve de la communication d’un numéro de TVA intracommunautaire valide vérifié via le système VIES de la Commission Européenne. À défaut de numéro valide, la TVA est appliquée.
• Client résidant hors Union Européenne : facturation hors TVA, le Client étant responsable des éventuelles taxes, droits ou formalités applicables dans son pays.

5.2 Facturation

Une facture conforme aux exigences fiscales roumaines est émise pour chaque Commande validée et adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de l’achat, dans un délai maximum de 24 à 72 heures après confirmation du paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique au moment de la Commande (nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant). Toute demande de modification de facture pour cause d’information erronée transmise par le Client pourra être soumise à des frais administratifs.

Article 6 — Commande

6.1 Étapes de la Commande

La Commande s’effectue en ligne sur le Site, selon les étapes suivantes :

1. Sélection du Produit et de la formule (Solo / Pro, mono-site / Agency, annuelle / à vie).
2. Saisie des informations de facturation (identité, adresse, numéro de TVA pour les Professionnels UE).
3. Ausdrückliche Annahme dieser AGB sowie der Datenschutzerklärung per Ankreuzfeld.
4. Für Verbraucher: Ausdrückliche Annahme der sofortigen Vertragserfüllung und Anerkennung des Verlusts des Widerrufsrechts gemäß den Bedingungen in Artikel 10.
5. Gesicherte Zahlung über den in Artikel 7 genannten Zahlungsdienstleister.
6. Bestätigung der Bestellung per E-Mail an die Adresse des Kunden.

6.2 Vertragsschluss

Der Vertrag gilt in dem Moment als geschlossen, in dem die Zahlung durch den Zahlungsdienstleister bestätigt und die Bestellbestätigungs-E-Mail vom Verkäufer versendet wurde. Der Verkäufer behält sich das Recht vor, eine Bestellung aus berechtigten Gründen abzulehnen (Verdacht auf Betrug, laufender Rechtsstreit mit dem Kunden, Nichtverfügbarkeit des Produkts, Zahlungsausfall).

Artikel 7 — Zahlung

7.1 Zahlungsmethoden

Die Zahlung erfolgt ausschließlich online per Kreditkarte über den Zahlungsdienstleister Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Akzeptiert werden insbesondere: Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay.

Der Verkäufer speichert keine Bankdaten des Kunden. Zahlungsinformationen werden direkt von Stripe gemäß dessen eigener Datenschutzerklärung und dem PCI-DSS-Standard erhoben und verarbeitet.

7.2 Sicherheit

Die Website nutzt ein sicheres HTTPS-Protokoll und Transaktionen werden von Stripe Ende-zu-Ende verschlüsselt. Der Verkäufer kann nicht für Betrugsfälle haftbar gemacht werden, die darauf zurückzuführen sind, dass der Kunde Zahlungsinformationen an Dritte weitergegeben hat oder das Endgerät bzw. die Zugangsdaten des Kunden kompromittiert wurden.

7.3 Zahlungsverzug

Im Falle eines Zahlungsverzugs oder einer Zahlungsablehnung behält sich der Verkäufer das Recht vor, die Erfüllung des Vertrags auszusetzen, die Lizenz zu deaktivieren und gemäß den Bestimmungen des rumänischen Zivilgesetzbuches alle zweckdienlichen Inkassoverfahren einzuleiten.

Artikel 8 — Lieferung des Produkts

8.1 Lieferbedingungen

Da es sich bei dem Produkt um digitale Inhalte handelt, die nicht auf einem materiellen Datenträger bereitgestellt werden, erfolgt die Lieferung auf elektronischem Wege. Nach Abschluss der Zahlung erhält der Kunde per E-Mail:

• einen Lizenzschlüssel zur Aktivierung des Produkts;
• einen Download-Link für die Installationsdatei;
• einen Zugangslink zur Dokumentation und den Installationsressourcen.

8.2 Lieferfrist

Die Lieferung erfolgt grundsätzlich sofort, spätestens jedoch innerhalb von 24 (vierundzwanzig) Stunden nach Zahlungsbestätigung. Jede außergewöhnliche Verzögerung wird dem Kunden per E-Mail mitgeteilt.

8.3 Installation und Aktivierung

Der Kunde ist allein verantwortlich für die Installation des Produkts auf seiner WordPress-Website, die Einhaltung der auf der Website kommunizierten technischen Voraussetzungen (WordPress-Versionen, PHP, MySQL, Hosting-Speicherplatz) sowie die Aktivierung seines Lizenzschlüssels gemäß dem angegebenen Verfahren. Der Verkäufer stellt eine detaillierte Dokumentation sowie technischen Support gemäß den Bedingungen in Artikel 11 bereit.

Artikel 9 — Nutzungslizenz

9.1 Art und Umfang der Lizenz

Der Kauf des Produkts gewährt dem Kunden eine nicht exklusive, nicht übertragbare und nicht unterlizenzierbare Nutzungslizenz, begrenzt auf die Anzahl der WordPress-Websites gemäß dem gewählten Tarif (je nach Fall 1, 5, 15 oder 50 Websites).

Bei Agency-Multisite-Lizenzen bezeichnet eine « Website » einen eigenständigen Domainnamen; Subdomains und Staging-Umgebungen, die mit einer abgedeckten Hauptdomain verknüpft sind, sind ohne Aufpreis zulässig, sofern sie nicht unabhängig kommerziell genutzt werden.

9.2 Laufzeit

• Jahreslizenz: gültig für einen Zeitraum von zwölf (12) Monaten ab dem Aktivierungsdatum, verlängerbar zu den am Tag der Verlängerung geltenden Konditionen.
• Lebenslange Lizenz (Lifetime): zeitlich unbegrenzt gültig, vorbehaltlich der Einhaltung dieser AGB; beinhaltet 36 (sechsunddreißig) Monate Updates und Support ab dem Aktivierungsdatum. Danach kann der Kunde ein jährliches Wartungsabonnement abschließen, um weiterhin Updates und Support zum jeweils gültigen Preis zu erhalten (als unverbindlicher Richtwert: 129 € zzgl. MwSt. / Jahr zum Zeitpunkt der Erstellung dieses Dokuments).

9.3 Einschränkungen

Der Kunde verpflichtet sich insbesondere dazu, das Produkt nicht:

• an Dritte abzutreten, weiterzuverkaufen, unterzulizenzieren, zu vermieten, zu verleihen oder zu vertreiben;
• technische Mechanismen zur Lizenzüberprüfung zu umgehen oder zu deaktivieren;
• über die zulässige Anzahl von Websites hinaus zu nutzen;
• zur Entwicklung eines Konkurrenzangebots zu verwenden.

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, jede Lizenz zu deaktivieren, deren Nutzung gegen die vorliegenden Beschränkungen verstößt, unbeschadet etwaiger Schadensersatzansprüche.

9.4 GPL-Quellcode

Das Produkt basiert teilweise auf der WordPress-Plattform und unterliegt für die entsprechenden Komponenten der GNU General Public License v2 oder höher. Diese GPL-Lizenz erstreckt sich nicht auf Nicht-Code-Ressourcen (Grafiken, Inhalte, Dokumentation) oder die Marke Client Vault, welche das ausschließliche Eigentum des Verkäufers bleiben (siehe Artikel 14).

Artikel 10 — Widerrufsrecht und Richtlinie bei versehentlichem Kauf

10.1 Ausschluss des Widerrufsrechts bei digitalen Inhalten

Gemäß Artikel 16 lit. m) der OUG Nr. 34/2014 gilt das Widerrufsrecht von vierzehn (14) Tagen nicht für die Bereitstellung digitaler Inhalte, die nicht auf einem materiellen Datenträger geliefert werden, wenn die Ausführung mit der vorherigen und ausdrücklichen Zustimmung des Verbrauchers begonnen hat und dieser die Kenntnis vom Verlust seines Widerrufsrechts bestätigt hat.

Mit der Bestätigung seiner Bestellung:

• erteilt der Verbraucher seine ausdrückliche Zustimmung zur sofortigen Ausführung des Vertrags und zur sofortigen Bereitstellung der digitalen Inhalte, und
• erkennt der Verbraucher ausdrücklich an, dass er dadurch sein Widerrufsrecht verliert, sobald das Produkt zur Verfügung gestellt wird.

Diese Zustimmung erfolgt bei Abschluss der Bestellung durch ein separates Ankreuzfeld, das von den vorliegenden AGB unabhängig ist, in Anwendung der OUG Nr. 34/2014.

10.2 Richtlinie für versehentliche Käufe („Good Faith Policy“)

Unabhängig vom oben genannten gesetzlichen Ausschluss wendet der Verkäufer eine Kulanzregelung nach Treu und Glauben an, sofern ein Kauf offensichtlich irrtümlich getätigt wurde (falsche Formel, falsche Anzahl an Websites, doppelter Kauf).

Auf Anfrage des Kunden per E-Mail an contact@clientvault.pro innerhalb von zweiundsiebzig (72) Stunden nach der Bestellung erstattet der Verkäufer den vollen Betrag, unter der strikten Bedingung, dass das Produkt weder aktiviert noch genutzt wurde (nachprüfbar durch das Fehlen einer Aktivierung des Lizenzschlüssels auf einer WordPress-Website).

Diese Kulanzregelung erfolgt ausschließlich im Ermessen des Verkäufers, stellt keine vertragliche Garantie dar und ist nicht als Verzicht des Verkäufers auf die Bestimmungen von Artikel 10.1 auszulegen.

10.3 Vorherige Demonstration

Der Verkäufer empfiehlt Kunden, die das Produkt vor dem Kauf evaluieren möchten, eine personalisierte Demonstration bei unserem Vertriebsteam über das Kontaktformular der Website anzufragen. Diese Demonstration steht ausschließlich Agency-Kunden zur Verfügung.

Artikel 11 — Updates und technischer Support

11.1 Updates

Während der Gültigkeitsdauer der Lizenz (12 Monate bei einer Jahreslizenz, 36 Monate bei einer lebenslangen Lizenz oder der für die Zusatzleistung abonnierten Dauer) profitiert der Kunde von den durch den Verkäufer veröffentlichten korrektiven, kleineren und größeren Updates des Produkts.

Updates werden über den in das Produkt integrierten Update-Mechanismus oder andernfalls per E-Mail bereitgestellt. Die Installation durch den Kunden liegt in dessen eigener Verantwortung.

11.2 Technischer Support

Während der Gültigkeitsdauer der Lizenz hat der Kunde Anspruch auf technischen Support gemäß den auf der Website angegebenen Bedingungen (Kanäle, Öffnungszeiten, angestrebte Zeit bis zur ersten Antwort). Der Support umfasst:

• Funktionsstörungen des Produkts, die dem Verkäufer zuzurechnen sind;
• Fragen zur Installation und zur gängigen Konfiguration;
• Fragen zur Nutzung der dokumentierten Funktionen.

Der Support umfasst nicht: spezifische Entwicklungen, Eingriffe in die WordPress-Installation des Kunden (außerhalb des Produkts), die Lösung von Konflikten mit Plugins oder Themes von Drittanbietern, die nicht als offiziell kompatibel gelistet sind, sowie Unterstützung bei nicht dokumentierter Nutzung.

11.3 Erneuerung und Wartung

Nach Ablauf des inbegriffenen Zeitraums für Updates und Support kann der Kunde ein ergänzendes Wartungsabonnement zum jeweils geltenden Tarif abschließen. Ohne Erneuerung bleibt das Produkt zwar nutzbar, erhält jedoch keine Updates mehr. Der Verkäufer kann in diesem Fall nicht für Inkompatibilitäten, Sicherheitslücken oder Mängel haftbar gemacht werden, die zu einem späteren Zeitpunkt auftreten könnten.

Artikel 12 — Garantien und Haftung

12.1 Konformitätsgarantie

Gemäß den Bestimmungen des rumänischen Zivilgesetzbuches und der geltenden europäischen Vorschriften garantiert der Verkäufer die Konformität des Produkts mit den auf der Website beschriebenen wesentlichen Merkmalen. Im Falle eines nachgewiesenen Konformitätsmangels wird der Verkäufer nach eigenem Ermessen und innerhalb einer angemessenen Frist entweder den Mangel beheben oder das Produkt durch eine konforme Version ersetzen.

12.2 Gewährleistungsausschlüsse

Von der Gewährleistung ausdrücklich ausgeschlossen sind:

• Mängel, die aus einer Änderung des Produktcodes durch den Kunden oder einen Dritten resultieren;
• Mängel, die aus einer nicht bestimmungsgemäßen Nutzung gemäß der Dokumentation resultieren;
• Mängel, die aus einer Inkompatibilität mit einem Plugin Dritter, einem Theme Dritter oder einer Version von WordPress oder PHP resultieren, die nicht als offiziell unterstützt aufgeführt ist;
• Mängel, die aus einer fehlerhaften, falsch konfigurierten oder den technischen Anforderungen nicht entsprechenden Hosting-Umgebung resultieren.

12.3 Haftungsbeschränkung

Soweit nach geltendem rumänischem Recht zulässig, darf die kumulierte Gesamthaftung des Verkäufers, unabhängig vom Rechtsgrund, den vom Kunden für das Produkt in den zwölf (12) Monaten vor dem haftungsbegründenden Ereignis tatsächlich gezahlten Betrag nicht überschreiten.

Der Verkäufer haftet unter keinen Umständen für indirekte oder immaterielle Schäden, die der Kunde erleidet, insbesondere: Datenverlust, Betriebsunterbrechungen, Umsatzverluste, Kundenverluste oder Imageschäden. Der Kunde ist für die Einrichtung einer Strategie zur Datensicherung und Geschäftskontinuität verantwortlich, die an seine Nutzung angepasst ist.

Diese Beschränkungen gelten nicht bei Vorsatz, grober Fahrlässigkeit oder in allen Fällen, in denen zwingendes rumänisches Recht dies untersagt, insbesondere zugunsten von Verbrauchern.

Artikel 13 — Personenbezogene Daten

Die Verarbeitung personenbezogener Daten des Kunden durch den Verkäufer unterliegt der Verordnung (EU) 2016/679 (DSGVO), dem Gesetz Nr. 190/2018 (rumänisches Gesetz zur Anwendung der DSGVO) sowie der Datenschutzerklärung, die unter https://clientvault.pro/de/datenschutz/ abrufbar ist.

Der Kunde hat das Recht auf Auskunft, Berichtigung, Löschung, Übertragbarkeit, Einschränkung der Verarbeitung sowie Widerspruch gegen die Verarbeitung seiner personenbezogenen Daten gemäß den gesetzlichen Bestimmungen. Diese Rechte können unter der E-Mail-Adresse contact@clientvault.pro ausgeübt werden.

Bei Schwierigkeiten kann der Kunde eine Beschwerde an die zuständige rumänische Aufsichtsbehörde richten: Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP), https://www.dataprotection.ro.

Artikel 14 — Geistiges Eigentum

14.1 Eigentumsrechte

Das Produkt als Ganzes (Architektur, Struktur, spezifische Funktionen, grafische Ressourcen, Inhalte, Dokumentation) sowie die Marke „Client Vault“, die Logos, Kennungen, Domainnamen und alle anderen damit verbundenen Kennzeichen sind das ausschließliche Eigentum des Verkäufers oder seiner Lizenzgeber und sind durch das Urheberrecht, das Markenrecht sowie alle anderen anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen geschützt.

14.2 Dem Kunden gewährte Rechte

Die dem Kunden gemäß Artikel 9 gewährte Lizenz verleiht dem Kunden ein eingeschränktes Nutzungsrecht am Produkt. Außerhalb der ausdrücklichen Bedingungen dieser AGB wird dem Kunden kein weiteres Recht am geistigen Eigentum übertragen oder eingeräumt.

14.3 Drittkomponenten

Das Produkt kann Softwarekomponenten von Drittanbietern enthalten oder mit solchen interagieren (insbesondere WordPress unter GPL-Lizenz, Open-Source-Bibliotheken). Die für diese Komponenten geltenden spezifischen Lizenzen haben für die jeweils betroffenen Elemente Vorrang vor diesen AGB.

Artikel 15 — Höhere Gewalt

Keine der Parteien kann für eine Nichterfüllung ihrer Verpflichtungen haftbar gemacht werden, wenn die Ausführung durch höhere Gewalt im Sinne des Artikels 1351 des rumänischen Zivilgesetzbuches verhindert wird (ein externes, unvorhersehbares und unwiderstehliches Ereignis).

Als Fälle höherer Gewalt gelten insbesondere: Naturkatastrophen, bewaffnete Konflikte, Anschläge, Generalstreiks, Pandemien, flächendeckende Ausfälle von Telekommunikations- oder Stromnetzen sowie jede Entscheidung einer Behörde, die die Erfüllung des Vertrages unmöglich macht.

Die betroffene Partei benachrichtigt die andere Partei unverzüglich über das Eintreten eines solchen Falls. Dauert die Situation länger als sechzig (60) Tage an, kann jede der Parteien den Vertrag ohne Entschädigung kündigen.

Artikel 16 — Reklamationen und Streitbeilegung

16.1 Vorherige Reklamationen

Jede Beschwerde des Kunden muss in erster Linie schriftlich per E-Mail an den Kundenservice des Verkäufers unter der Adresse contact@clientvault.pro gerichtet werden. Der Verkäufer verpflichtet sich, eine erste Antwort innerhalb einer Zielvorgabe von zweiundsiebzig (72) Arbeitsstunden zu geben und innerhalb einer angemessenen Frist eine Lösung vorzuschlagen.

16.2 Mediation und außergerichtliche Streitbeilegung

Gemäß den europäischen Vorschriften und dem Gesetz Nr. 192/2006 über die Mediation kann der Verbraucher bei Streitigkeiten ein gütliches Schlichtungsverfahren in Anspruch nehmen. Er kann sich insbesondere an folgende Stellen wenden:

• die Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor (ANPC): https://anpc.ro ;
• die europäische Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS-Plattform): https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16.3 Zuständiges Gericht

Im Falle einer ausbleibenden gütlichen Einigung gilt:

• für Gewerbliche Kunden: Alle Streitigkeiten bezüglich des Abschlusses, der Ausführung oder der Auslegung dieser AGB unterliegen der ausschließlichen Zuständigkeit der rumänischen Gerichte am Sitz des Verkäufers.
• für Verbraucher: Die gerichtliche Zuständigkeit bestimmt sich nach den geltenden zwingenden gesetzlichen Bestimmungen, insbesondere der Verordnung (EU) Nr. 1215/2012 (Brüssel Ia), die es dem Verbraucher ermöglicht, wahlweise die Gerichte des Mitgliedstaats seines Wohnsitzes anzurufen.

Artikel 17 — Anwendbares Recht

Diese AGB sowie die auf deren Grundlage geschlossenen Verträge unterliegen dem rumänischen Recht unter Ausschluss jeglichen anderen Rechts, vorbehaltlich zwingender Bestimmungen des Rechts des Staates, in dem der Verbraucher seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, von denen vertraglich nicht abgewichen werden kann (Verordnung (EG) Nr. 593/2008 des Europäischen Parlaments und des Rates über das auf vertragliche Schuldverhältnisse anzuwendende Recht (Rom I), Art. 6).

Artikel 18 — Schlussbestimmungen

18.1 Änderung der AGB

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, diese AGB jederzeit zu ändern. Die für jede Bestellung geltende Version ist diejenige, die zum Zeitpunkt der Bestätigung dieser Bestellung auf der Website in Kraft ist. Änderungen haben keine Auswirkungen auf bereits geschlossene Verträge.

18.2 Teilnichtigkeit

Sollte eine Bestimmung dieser AGB von einem zuständigen Gericht für nichtig, rechtswidrig oder undurchsetzbar erklärt werden, bleiben die übrigen Bestimmungen weiterhin in vollem Umfang wirksam. Die Parteien werden sich bemühen, die nichtige Bestimmung durch eine gültige Bestimmung zu ersetzen, die eine gleichwertige wirtschaftliche Wirkung erzielt.

18.3 Verzichtserklärung

Die Tatsache, dass eine der Parteien sich nicht auf eine Verletzung einer der sich aus diesen AGB ergebenden Verpflichtungen durch die andere Partei beruft, darf nicht als Verzicht darauf ausgelegt werden, sich in Zukunft auf eine solche Verletzung zu berufen.

18.4 Beweisvereinbarung

Elektronische Aufzeichnungen (Server-Logs, E-Mails, Online-Formulare, Empfangsbestätigungen des Zahlungsdienstleisters), die in den Informationssystemen des Verkäufers oder seiner technischen Unterauftragnehmer gespeichert sind, werden als Beweismittel anerkannt, sofern der Kunde nicht das Gegenteil beweist.

18.5 Vertragssprache

Diese AGB sind in französischer Sprache verfasst. Eine Übersetzung in rumänischer Sprache ist auf der Website verfügbar und ist maßgeblich für Verträge, die mit einem Kunden mit Wohnsitz in Rumänien geschlossen werden, sowie für jedes Verfahren vor einem rumänischen Gericht. Höflichkeitsübersetzungen in Englisch, Deutsch, Spanisch, Italienisch und Portugiesisch werden ebenfalls angeboten; im Falle von Auslegungsunterschieden ist die französische Fassung für Kunden außerhalb Rumäniens maßgeblich, während für Kunden in Rumänien die rumänische Fassung Vorrang hat.

18.6 Kontaktdaten des Verkäufers

Jegliche Korrespondenz bezüglich dieser AGB ist zu richten an:

Sdravobiz S.R.L.
Strada Trandafirilor 51
307220 Giroc, Rumänien
E-Mail: contact@clientvault.pro
Website: https://clientvault.pro/de/

Ausgefertigt in Timișoara, am 1. Mai 2026.