Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle s’applique au site clientvault.pro, à la boutique, à l’espace client, au support et à la communauté exploités sur sdravobiz.com, et à l’extension WordPress Client Vault.
Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), de la Legea nr. 190/2018 et de la Legea nr. 506/2004.
1. Qui est responsable
Sdravobiz S.R.L.
Strada Trandafirilor 51, 307220 Giroc, Roumanie
CUI : RO51472367 · TVA intra-UE : RO51472369
Registrul Comerțului : J2025016522009
Email : contact@sdravobiz.com
Sdravobiz n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD : son activité ne repose ni sur un traitement à grande échelle de données sensibles, ni sur un suivi systématique à grande échelle des personnes.
Toute demande peut être adressée à contact@sdravobiz.com, en indiquant « RGPD » en objet.
2. Deux situations à distinguer
C’est le point le plus important de cette politique, et c’est aussi la principale différence entre Client Vault et un service en ligne.
Vos données à vous, client ou visiteur de notre site. Nous en sommes responsables de traitement : prise de contact, démonstration, compte, commande, facture, licence, support, emails. C’est l’objet des articles 3 à 9.
Les données de vos propres clients, stockées dans votre coffre. Documents, fiches, messages, rendez-vous et parcours sont enregistrés dans la base de données et sur l’hébergement de votre site WordPress. Ils ne transitent par aucun de nos serveurs, ne nous sont jamais transmis et ne nous sont pas accessibles. Vous en êtes seul responsable de traitement, et nous ne sommes ni responsable, ni sous-traitant. C’est l’objet de l’article 10.
3. Ce que nous traitons, et pourquoi
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Commande, licence et facturation : création du compte, exécution du contrat, factures, obligations comptables | Nom, prénom, société, adresse, email, numéro de TVA, historique des commandes et factures, clé de licence | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | Durée du contrat, puis 10 ans au titre de la Legea nr. 82/1991 |
| Gestion des activations : vérification de la licence, décompte des sites, distribution des mises à jour | Clé de licence, adresse des sites activés, identifiant du produit, version installée, dates d’activation et de vérification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour la protection contre l’usage non autorisé (art. 6.1.f) | Durée de la licence, puis 3 ans |
| Paiements : encaissement, prévention de la fraude, litiges et remboursements | Éléments de facturation, historique et identifiants de transaction | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime anti-fraude (art. 6.1.f) | 10 ans (obligations comptables) |
| Emails de service : confirmation, facture, clé de licence, disponibilité d’une mise à jour, échéance, incident de sécurité | Nom, email, identifiant de compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis archivage légal |
| Formulaire de contact : réponse à votre demande | Nom, prénom, email, sujet, message, langue, adresse IP et date d’envoi | Intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f) ; mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 13 mois après le dernier échange |
| Réservation d’une démonstration | Nom, email, créneau choisi, informations saisies dans le formulaire de réservation | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | 13 mois après la démonstration |
| Support et relation client | Nom, email, contenu des échanges, captures d’écran et rapports d’environnement que vous nous transmettez | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour les prospects (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange (clients) ; 13 mois (prospects) |
| Communauté Client Vault : accès à l’espace d’entraide, publications et réponses | Nom d’affichage, email, contenu des messages publiés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; consentement pour la publication (art. 6.1.a) | Durée de la participation, puis 12 mois |
| Newsletter et informations produit | Nom, email, langue, ouvertures et clics | Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les clients, sur un produit similaire, et pour les professionnels qui nous écrivent via le formulaire de contact, au sujet de leur activité ; consentement (art. 6.1.a) dans les autres cas | Jusqu’à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après la dernière interaction |
| Protection des formulaires contre les robots | Adresse IP, caractéristiques du navigateur, signaux d’interaction | Intérêt légitime à la sécurité du site (art. 6.1.f) | Durée de la vérification, selon les règles du prestataire |
| Mesure d’audience et mesure publicitaire | Identifiants de cookies, pages vues, durée, source de trafic, appareil et navigateur | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois (Google Analytics) ; 90 jours (Meta) |
| Obligations légales et contentieux | Factures, justificatifs, données de connexion | Obligation légale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime pour la défense en justice | Durée légale applicable |
Vous pouvez vous désinscrire de nos emails d’information à tout moment, en un clic, grâce au lien présent dans chacun d’eux, ou en écrivant à contact@sdravobiz.com. Les emails de service liés à votre licence restent envoyés tant que le contrat est en cours.
Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Nous ne vendons pas vos données
Sdravobiz ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Vos données ne sont communiquées qu’aux prestataires listés à l’article 5, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes sur réquisition légale, et à nos conseils en cas de procédure contentieuse.
5. Nos prestataires
Nous faisons appel à des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sélectionnés pour leurs garanties. Cette liste est susceptible d’évoluer.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd | Paiement en ligne, anti-fraude | Irlande (UE), serveurs aux États-Unis pour le groupe | Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework |
| o2switch | Hébergement du site, de la boutique, de l’espace client et du serveur de licences | France (UE) | Aucun transfert hors UE |
| Boutique, licences et espace client (auto-hébergés) | Commandes, abonnements, clés de licence, activations, factures | France (UE) | Sans objet, auto-hébergé |
| Gestion de contacts, formulaires, rendez-vous et emails (auto-hébergés) | Formulaire de contact, réservation de démonstration, emails de service, newsletter | France (UE) | Sans objet, auto-hébergé |
| Support et communauté (auto-hébergés) | Tickets de support, espace d’entraide entre utilisateurs | France (UE) | Sans objet, auto-hébergé |
| Cloudflare, Inc. (Turnstile) | Protection des formulaires contre les robots | Réseau mondial, dont États-Unis | Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework |
| Google Ireland Ltd (Analytics, Search Console) | Mesure d’audience et suivi de référencement | Irlande (UE), serveurs aux États-Unis | Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework |
| Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Meta) | Mesure de l’efficacité de nos publicités | Irlande (UE), serveurs aux États-Unis | Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework |
| Expert-comptable et conseils juridiques | Obligations comptables et juridiques | Roumanie | Contrat de prestation, clause de confidentialité |
Aucun de ces prestataires n’a accès aux données que vous stockez avec l’extension sur votre propre site.
6. Ce que l’extension envoie à nos serveurs
L’extension installée sur votre site communique avec notre serveur de licences dans trois situations : lorsque vous activez une clé, lorsque vous la désactivez, et lors des vérifications périodiques ou des recherches de mise à jour.
À chacune de ces occasions, et à ces seules occasions, votre site transmet exactement les éléments suivants :
- l’identifiant du produit ;
- votre clé de licence ;
- l’adresse de votre site ;
- le numéro de version de l’extension installée ;
- lors des vérifications de licence, un aléa à usage unique, destiné à empêcher le rejeu de la réponse.
Et rien d’autre. En particulier, ne sont jamais transmis : les documents déposés dans vos coffres, les données de vos clients et de vos utilisateurs, leurs adresses email, leurs messages, leurs rendez-vous, leurs adresses IP, vos réglages, le contenu de votre site, votre adresse email d’administrateur, la liste de vos extensions.
L’extension ne comporte aucune télémétrie et aucune remontée de statistiques d’usage.
Les envois vers vos adresses d’appel (webhooks), vos sauvegardes externes, vos agendas et vos autres outils partent de votre serveur vers les destinations que vous avez vous-même renseignées. Ils ne passent par aucun serveur de l’éditeur.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Nos données de clients sont hébergées dans l’Union européenne. Les seuls transferts susceptibles d’intervenir hors de l’Espace économique européen concernent notre prestataire de paiement, la protection anti-robot de nos formulaires et nos outils de mesure, dont les groupes disposent d’infrastructures aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les garanties du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation lorsqu’elle existe (notamment l’EU-US Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@sdravobiz.com.
Les données que vous stockez avec l’extension ne font l’objet d’aucun transfert de notre fait, puisqu’elles ne nous parviennent jamais.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :
- accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : obtenir leur suppression, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- limitation : restreindre temporairement un traitement ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et sans condition à la prospection commerciale ;
- retrait du consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs ;
- directives post-mortem sur le sort de vos données ;
- réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 13).
Comment les exercer. Par email à contact@sdravobiz.com (objet « RGPD ») ou par courrier à notre siège social. Pour éviter toute communication frauduleuse, nous pouvons demander un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes (article 12.3 du RGPD).
Si vos documents ou vos informations se trouvent dans le coffre d’une entreprise utilisant Client Vault et que vous souhaitez exercer vos droits, adressez-vous directement à cette entreprise : elle seule est responsable de traitement, et elle seule détient ces données. Nous n’y avons aucun accès et ne pouvons donc ni vous les communiquer, ni les effacer.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues par l’article 32 du RGPD, notamment : chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), paiements traités par un prestataire certifié PCI-DSS niveau 1, contrôle d’accès strict et authentification forte des comptes administrateurs, journalisation des accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité continues, et engagements de confidentialité contractuels avec nos sous-traitants.
Les réponses de notre serveur de licences et les archives de mise à jour sont signées cryptographiquement, et leur signature est vérifiée par votre site avant usage ou installation.
Aucun dispositif ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions l’ANSPDCP dans les soixante-douze (72) heures et vous informons directement lorsque le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
10. Les données de vos clients restent chez vous
Cet article s’adresse à vous, client, au sujet des personnes dont vous stockez les données dans Client Vault.
10.1 Vous êtes seul responsable de traitement
Ces données sont enregistrées dans votre propre base WordPress et sur votre hébergement. Nous ne les recevons pas, ne les hébergeons pas, ne les consultons pas et ne pouvons pas les restaurer.
Vous déterminez seul les finalités et les moyens du traitement. Il vous appartient d’informer vos clients, de définir vos bases légales et vos durées de conservation, de publier votre propre politique de confidentialité, de recueillir les consentements nécessaires et de répondre à l’exercice des droits. Nous ne sommes, sur ces données, ni responsable de traitement, ni sous-traitant : nous vous fournissons un logiciel, pas un service de traitement.
10.2 Ce que l’extension enregistre chez vous
Pour que vous puissiez le reprendre dans votre propre politique, voici ce que Client Vault enregistre sur votre site :
- les comptes de vos clients et de vos utilisateurs : nom, email et informations de profil que vous renseignez ;
- les documents déposés dans les coffres, chiffrés sur votre serveur ;
- les messages, commentaires, notes, cartes, liens et contenus échangés dans les coffres ;
- les rendez-vous et, selon votre usage, la progression dans les parcours ;
- un journal d’audit des actions réalisées : auteur, action, date et adresse IP.
10.3 Ce que l’extension met à votre disposition
- Un exportateur et un effaceur déclarés auprès des outils natifs de WordPress : les demandes d’export et d’effacement que vous traitez depuis l’écran « Outils » de votre site incluent les données enregistrées par l’extension.
- Le chiffrement des fichiers déposés, avec une clé conservée hors de la base de données.
- Des liens de téléchargement temporaires et à usage unique.
10.4 Ce qu’il vous revient de faire
- Décrire dans votre politique de confidentialité les données listées au 10.2, leurs finalités, leurs bases légales et leurs durées.
- Ne pas stocker de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD sans base légale adaptée et sans mesures de sécurité appropriées.
- Déclarer les contenus tiers que vous intégrez dans vos coffres (vidéos, agendas, formulaires externes) : ils sont chargés directement par le navigateur de vos utilisateurs depuis ces services.
- Vérifier ce que font de ces données les outils vers lesquels vous les envoyez (webhooks, gestion de contacts, sauvegardes externes) : ces envois sont des traitements dont vous répondez.
10.5 Le seul cas où nous voyons vos données
Si vous nous transmettez, dans le cadre du support, une capture d’écran, un export ou un accès à votre site, nous pouvons être exposés à des données de vos clients. Nous agissons alors comme sous-traitant, sur votre instruction ponctuelle et documentée, pour la seule durée nécessaire au traitement de votre demande. Ces éléments sont supprimés à la clôture du ticket, et au plus tard dans les trois (3) ans de conservation des échanges de support.
Nous vous recommandons d’anonymiser vos captures d’écran avant de nous les envoyer.
11. Cookies
11.1 Sur notre site
| Catégorie | Outil | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|---|
| Strictement nécessaire | Session WordPress (wordpress_*) | Authentification, sécurité | Session / 30 jours | Intérêt légitime, sans consentement |
| Strictement nécessaire | Préférence de langue (pll_language) | Langue d’affichage | 12 mois | Intérêt légitime, sans consentement |
| Strictement nécessaire | Cloudflare Turnstile | Distinguer un humain d’un robot sur les formulaires | Durée de la vérification | Intérêt légitime, sans consentement |
| Mesure d’audience | Google Analytics (_ga, _ga_*) | Statistiques de fréquentation | 13 mois | Consentement |
| Mesure publicitaire | Pixel Meta (_fbp) | Mesure de l’efficacité de nos publicités | 90 jours | Consentement |
| Fonctionnel / marketing | Suivi des emails (fcrm_*) | Ouvertures et clics de nos emails | 12 mois | Consentement |
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires. Les refuser n’empêche ni l’accès au site ni la consultation de ses contenus.
11.2 Ce que l’extension dépose chez vos utilisateurs
L’extension ne dépose aucun cookie qui lui soit propre dans le navigateur de vos utilisateurs. Elle utilise la session de connexion de WordPress de votre site.
12. Mineurs
Notre site et notre produit ne sont pas destinés aux mineurs de moins de seize (16) ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale (article 8 du RGPD). Si nous découvrons de telles données, nous les supprimons sans délai.
13. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle roumaine :
Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP)
B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, sector 1, București, 010336, Roumanie
https://www.dataprotection.ro · anspdcp@dataprotection.ro · +40 318 059 211
Si vous résidez dans un autre État membre, vous pouvez également saisir votre autorité nationale (CNIL en France, AEPD en Espagne, Garante en Italie, CNPD au Portugal, BfDI en Allemagne, etc.).
14. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou contractuelles. La version applicable est celle publiée à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par bandeau sur le site ou par email si vous êtes client.
15. Contact
Sdravobiz S.R.L.
Strada Trandafirilor 51
307220 Giroc, Roumanie
contact@sdravobiz.com (juridique et RGPD) · contact@clientvault.pro (questions sur Client Vault)
https://clientvault.pro
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026